{"id":8390,"date":"2025-11-20T15:17:54","date_gmt":"2025-11-20T14:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/redoo-networks.com\/?page_id=8390"},"modified":"2025-11-20T15:17:54","modified_gmt":"2025-11-20T14:17:54","slug":"accord-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/redoo-networks.com\/fr\/accord-de-licence\/","title":{"rendered":"Accord de licence"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Conditions de licence pour l\u2019utilisation du logiciel par REDOO-NETWORKS GmbH<\/strong><\/h2>\n

Version : 22 janvier 2025<\/strong><\/p>\n

Ces conditions de licence r\u00e9gissent l\u2019utilisation et la mise \u00e0 disposition des produits logiciels de REDOO-NETWORKS GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Logiciel \u00bb). Cela inclut tous les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, ainsi que les extensions, mises \u00e0 jour, interfaces, services d\u2019assistance, autres services en ligne et services de programmation de REDOO-NETWORKS GmbH.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de licence font partie int\u00e9grante de tous les contrats avec REDOO-NETWORKS GmbH et doivent \u00eatre accept\u00e9es sans r\u00e9serve par le client. Toute condition contradictoire, suppl\u00e9mentaire ou d\u00e9rogatoire propos\u00e9e par le client ne sera pas reconnue par REDOO-NETWORKS GmbH, sauf accord explicite et \u00e9crit.<\/p>\n

\u00a71 Droits d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Le licenci\u00e9 se voit accorder des droits d\u2019utilisation simples, non exclusifs et limit\u00e9s du Logiciel. L\u2019utilisation du Logiciel est restreinte au but et \u00e0 l\u2019\u00e9tendue convenus dans le contrat. Toute utilisation d\u00e9passant ce cadre n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de REDOO-NETWORKS GmbH. Des droits d\u2019utilisation complets et illimit\u00e9s sont express\u00e9ment exclus.<\/li>\n
  2. Le Logiciel ne peut \u00eatre utilis\u00e9 et activ\u00e9 que sur UNE URL de production publiquement accessible et UNE URL de test publiquement accessible.<\/li>\n
  3. Les droits d\u2019utilisation ne sont accord\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue.<\/li>\n
  4. Le transfert du Logiciel ou de toute version du Logiciel \u00e0 des tiers est interdit sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de REDOO-NETWORKS GmbH. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux modifications ou alt\u00e9rations du Logiciel.<\/li>\n
  5. Le licenci\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier le code source. REDOO-NETWORKS GmbH n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages ou dysfonctionnements caus\u00e9s par des modifications du code source.<\/li>\n
  6. Les revendeurs doivent conclure un accord de revente s\u00e9par\u00e9 pour distribuer le Logiciel \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a72 Conditions de licence pour les logiciels tiers<\/strong><\/p>\n

    REDOO-NETWORKS GmbH n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au fonctionnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la compatibilit\u00e9 des logiciels tiers utilis\u00e9s conjointement avec le Logiciel.<\/p>\n

      \n
    1. Si le Logiciel contient des composants d\u2019autres produits logiciels, les conditions de licence des logiciels tiers correspondants s\u2019appliquent.<\/li>\n
    2. Si des composants du logiciel vtiger sont utilis\u00e9s, les conditions de licence du logiciel vtiger s\u2019appliquent, disponibles \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.vtiger.com\/open-source-crm\/vtiger-public-license<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a73 Validation de la licence et stockage des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de la licence seront stock\u00e9es de mani\u00e8re permanente par REDOO-NETWORKS GmbH. En cas de violation des pr\u00e9sentes conditions de licence, REDOO-NETWORKS GmbH se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer la licence avec effet imm\u00e9diat et de cesser toute prestation ult\u00e9rieure. De plus, le licenci\u00e9 accepte de payer une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle de 50 000 \u20ac par violation. D\u2019autres revendications restent inchang\u00e9es.<\/li>\n
      2. Le client accepte que REDOO-NETWORKS GmbH utilise ces donn\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de contr\u00f4le des licences et d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li>\n<\/ol>\n

        \u00a74 Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Le Logiciel est conc\u00e9d\u00e9 sous licence \u00ab tel quel \u00bb, sans garantie quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts et sans responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de tels d\u00e9fauts.<\/li>\n
        2. Les services d\u2019assistance ne sont pas inclus dans la licence mais peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment aupr\u00e8s de REDOO-NETWORKS GmbH.<\/li>\n
        3. REDOO-NETWORKS GmbH est responsable uniquement en cas d\u2019intention ou de n\u00e9gligence grave. La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou les dommages cons\u00e9cutifs est exclue.<\/li>\n
        4. La responsabilit\u00e9 de REDOO-NETWORKS GmbH prend fin avec la mise \u00e0 disposition et l\u2019activation du Logiciel, sauf en cas de comportement intentionnel ou de n\u00e9gligence grave de la part du contractant.<\/li>\n<\/ol>\n

          \u00a75 Modifications des conditions de licence<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. REDOO-NETWORKS GmbH se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions de licence. Les conditions mises \u00e0 jour seront mises \u00e0 disposition du client par notification et par la disponibilit\u00e9 des termes actualis\u00e9s. Les modifications peuvent intervenir sans pr\u00e9avis.<\/li>\n
          2. Le client a le droit de s\u2019opposer aux conditions modifi\u00e9es par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception. En l\u2019absence d\u2019opposition, les conditions modifi\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es.<\/li>\n
          3. En cas d\u2019opposition, les pr\u00e9c\u00e9dentes conditions de licence restent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un accord.<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00a76 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Le licenci\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d\u2019exportation. L\u2019utilisation du Logiciel dans des pays soumis \u00e0 des sanctions ou restrictions n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de REDOO-NETWORKS GmbH.<\/li>\n
            2. Les pr\u00e9sentes conditions de licence sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.<\/li>\n
            3. Le lieu de juridiction est Francfort\/Oder. Toutefois, REDOO-NETWORKS GmbH se r\u00e9serve le droit d\u2019intenter une action en justice contre le client \u00e0 son lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral.<\/li>\n<\/ol>\n

              \u00a77 Exigence de forme \u00e9crite<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Les modifications et compl\u00e9ments au pr\u00e9sent contrat doivent \u00eatre effectu\u00e9s par \u00e9crit, ce qui peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sous forme de texte conform\u00e9ment au \u00a7 126b BGB. Les d\u00e9clarations faites par fax ou par e-mail sont consid\u00e9r\u00e9es comme valides.<\/li>\n
              2. L\u2019exigence de forme \u00e9crite ne peut \u00eatre lev\u00e9e que par une d\u00e9claration \u00e9crite.<\/li>\n
              3. REDOO-NETWORKS GmbH se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la licence avec un pr\u00e9avis de 30 jours \u00e0 la fin d\u2019un mois s\u2019il existe des motifs justifi\u00e9s rendant la poursuite de la relation contractuelle d\u00e9raisonnable.<\/li>\n<\/ol>\n

                \u00a78 Dispositions finales<\/strong><\/p>\n

                Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions de licence devait \u00eatre invalide, les autres dispositions n\u2019en seraient pas affect\u00e9es. Cette clause de divisibilit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement si l\u2019invalidit\u00e9 r\u00e9sulte de modifications des dispositions l\u00e9gales. La disposition invalide sera remplac\u00e9e par une disposition se rapprochant le plus possible de l\u2019objectif \u00e9conomique de la disposition invalide.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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