Conditions de licence pour l’utilisation du logiciel par REDOO-NETWORKS GmbH

Version : 22 janvier 2025

Ces conditions de licence régissent l’utilisation et la mise à disposition des produits logiciels de REDOO-NETWORKS GmbH (ci-après dénommés « Logiciel »). Cela inclut tous les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, ainsi que les extensions, mises à jour, interfaces, services d’assistance, autres services en ligne et services de programmation de REDOO-NETWORKS GmbH.

Les présentes conditions de licence font partie intégrante de tous les contrats avec REDOO-NETWORKS GmbH et doivent être acceptées sans réserve par le client. Toute condition contradictoire, supplémentaire ou dérogatoire proposée par le client ne sera pas reconnue par REDOO-NETWORKS GmbH, sauf accord explicite et écrit.

§1 Droits d’utilisation

  1. Le licencié se voit accorder des droits d’utilisation simples, non exclusifs et limités du Logiciel. L’utilisation du Logiciel est restreinte au but et à l’étendue convenus dans le contrat. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l’accord préalable écrit de REDOO-NETWORKS GmbH. Des droits d’utilisation complets et illimités sont expressément exclus.
  2. Le Logiciel ne peut être utilisé et activé que sur UNE URL de production publiquement accessible et UNE URL de test publiquement accessible.
  3. Les droits d’utilisation ne sont accordés qu’après paiement intégral de la rémunération convenue.
  4. Le transfert du Logiciel ou de toute version du Logiciel à des tiers est interdit sans l’accord préalable écrit de REDOO-NETWORKS GmbH. Cela s’applique également aux modifications ou altérations du Logiciel.
  5. Le licencié n’est pas autorisé à modifier le code source. REDOO-NETWORKS GmbH n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou dysfonctionnements causés par des modifications du code source.
  6. Les revendeurs doivent conclure un accord de revente séparé pour distribuer le Logiciel à des tiers.

§2 Conditions de licence pour les logiciels tiers

REDOO-NETWORKS GmbH n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la sécurité ou à la compatibilité des logiciels tiers utilisés conjointement avec le Logiciel.

  1. Si le Logiciel contient des composants d’autres produits logiciels, les conditions de licence des logiciels tiers correspondants s’appliquent.
  2. Si des composants du logiciel vtiger sont utilisés, les conditions de licence du logiciel vtiger s’appliquent, disponibles à l’adresse suivante : https://www.vtiger.com/open-source-crm/vtiger-public-license.

§3 Validation de la licence et stockage des données

  1. Les données nécessaires à la validation de la licence seront stockées de manière permanente par REDOO-NETWORKS GmbH. En cas de violation des présentes conditions de licence, REDOO-NETWORKS GmbH se réserve le droit de révoquer la licence avec effet immédiat et de cesser toute prestation ultérieure. De plus, le licencié accepte de payer une pénalité contractuelle de 50 000 € par violation. D’autres revendications restent inchangées.
  2. Le client accepte que REDOO-NETWORKS GmbH utilise ces données exclusivement à des fins de contrôle des licences et d’exécution du contrat.

§4 Garantie et responsabilité

  1. Le Logiciel est concédé sous licence « tel quel », sans garantie quant à d’éventuels défauts et sans responsabilité pour les dommages résultant de tels défauts.
  2. Les services d’assistance ne sont pas inclus dans la licence mais peuvent être réservés séparément auprès de REDOO-NETWORKS GmbH.
  3. REDOO-NETWORKS GmbH est responsable uniquement en cas d’intention ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de bénéfices ou les dommages consécutifs est exclue.
  4. La responsabilité de REDOO-NETWORKS GmbH prend fin avec la mise à disposition et l’activation du Logiciel, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part du contractant.

§5 Modifications des conditions de licence

  1. REDOO-NETWORKS GmbH se réserve le droit de modifier les présentes conditions de licence. Les conditions mises à jour seront mises à disposition du client par notification et par la disponibilité des termes actualisés. Les modifications peuvent intervenir sans préavis.
  2. Le client a le droit de s’opposer aux conditions modifiées par écrit dans un délai de 30 jours après leur réception. En l’absence d’opposition, les conditions modifiées sont considérées comme acceptées.
  3. En cas d’opposition, les précédentes conditions de licence restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un accord.

§6 Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le licencié s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation. L’utilisation du Logiciel dans des pays soumis à des sanctions ou restrictions n’est pas autorisée sans l’accord préalable écrit de REDOO-NETWORKS GmbH.
  2. Les présentes conditions de licence sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
  3. Le lieu de juridiction est Francfort/Oder. Toutefois, REDOO-NETWORKS GmbH se réserve le droit d’intenter une action en justice contre le client à son lieu de juridiction général.

§7 Exigence de forme écrite

  1. Les modifications et compléments au présent contrat doivent être effectués par écrit, ce qui peut également être réalisé sous forme de texte conformément au § 126b BGB. Les déclarations faites par fax ou par e-mail sont considérées comme valides.
  2. L’exigence de forme écrite ne peut être levée que par une déclaration écrite.
  3. REDOO-NETWORKS GmbH se réserve le droit de résilier la licence avec un préavis de 30 jours à la fin d’un mois s’il existe des motifs justifiés rendant la poursuite de la relation contractuelle déraisonnable.

§8 Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions de licence devait être invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Cette clause de divisibilité s’applique également si l’invalidité résulte de modifications des dispositions légales. La disposition invalide sera remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.